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Étiquetage des vêtements : ce qui est obligatoire en France

Trois blocs sont obligatoires sur un vêtement vendu en France : la composition en fibres, rédigée en français selon le règlement (UE) n° 1007/2011 ; l’identification du fabricant et du produit, imposée par le règlement (UE) 2023/988 depuis le 13 décembre 2024 ; la signalétique de tri Triman et info-tri, exigée depuis le 1er février 2023. La taille, l’entretien et l’origine restent facultatifs.

1. Le tableau des mentions

Le tableau ci-dessous résume ce qu’une étiquette de vêtement doit porter en France au 3 novembre 2026. Les trois premières lignes sont obligatoires. Les autres relèvent du choix de la marque, avec des règles dès qu’on les écrit.

Mention	Obligatoire ?	Texte de référence
Composition en fibres, en français, en pourcentage par ordre décroissant	Obligatoire	Règlement (UE) n° 1007/2011, annexe I, art. 9, 14 et 16
Nom, adresse postale et adresse électronique du fabricant ; référence ou lot du produit	Obligatoire	Règlement (UE) 2023/988, art. 9 ; art. 16 et 19 pour l’opérateur dans l’UE et la vente en ligne
Triman et info-tri (consigne de tri)	Obligatoire	Art. L. 541-9-3 du code de l’environnement (article 17 de la loi AGEC), décret n° 2021-835, depuis le 1er février 2023
Taille	Facultative	Question écrite n° 16995, JO Assemblée nationale du 4 juin 2019 ; norme EN 13402 volontaire
Instructions d’entretien	Facultatives	Même question écrite ; COFREET ; symboles ISO 3758, marques GINETEX, licence COFREET en France
Origine (« Fabriqué en France », « Made in Portugal »)	Facultative	Douane, marquage de l’origine ; art. L. 121-2 et L. 441-1 du code de la consommation si la mention est fausse
Qualités environnementales (recyclé, microfibres, traçabilité)	Au-delà de 10 M€ de CA et 10 000 unités	Décret n° 2022-748 ; mentions « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » interdites pour tous

Le générateur d’étiquette de composition écrit ces mentions à partir de vos fibres et de votre situation. Le guide des obligations légales d’une marque replace l’étiquette dans l’ensemble des formalités.

2. La composition selon le règlement 1007/2011

Tout vêtement vendu à un consommateur dans l’Union européenne porte sa composition en fibres. Le règlement (UE) n° 1007/2011 s’applique aux produits composés d’au moins 80 % de leur poids en fibres textiles (art. 2), ce qui couvre t-shirts, sweats, casquettes en coton et sacs en toile.

Les dénominations imposées

Seuls les noms de fibres de l’annexe I du règlement sont admis : « coton », « polyester », « élasthanne », « viscose », « laine », « lin ». Une marque commerciale comme Lycra ou Tencel n’est pas une dénomination de fibre. Elle peut figurer juste avant ou après la composition, jamais remplacer le nom réglementaire (art. 16 § 2). Le « bambou » n’existe pas dans l’annexe I. Une fibre artificielle tirée du bambou prend le nom de l’annexe I qui correspond à son procédé, le plus souvent « viscose ».

Les pourcentages, par ordre décroissant

La composition s’écrit en pourcentage du poids, de la fibre la plus présente à la moins présente : « 95 % coton 5 % élasthanne ». Le total fait 100 %. Les mentions « 100 % », « pur » ou « tout » sont réservées aux produits composés d’une seule fibre. Une chemise en coton seul peut s’écrire « 100 % coton » ou simplement « coton ». Un produit garde la mention « 100 % » avec au plus 2 % de fibres étrangères techniquement inévitables (5 % s’il est cardé, art. 7 § 2). Le règlement admet une tolérance de fabrication de 3 % entre la composition déclarée et la composition mesurée en laboratoire (art. 20 § 3) : elle couvre les écarts de production, pas une erreur d’écriture.

« Autres fibres », fibres décoratives, plusieurs composants

Quatre règles complètent l’écriture. Leurs seuils ont été relus le 3 novembre 2026 dans le texte officiel.

« Autres fibres » (art. 9 § 2). Une fibre qui pèse jusqu’à 5 % du poids total, ou des fibres qui pèsent ensemble jusqu’à 15 %, peuvent être désignées par « autres fibres ». Leur pourcentage global se place juste avant ou après la mention : « 90 % coton, 10 % autres fibres ». La facilité ne vaut que si ces fibres ne peuvent pas être facilement déclarées au moment de la fabrication.
Fibres décoratives (art. 10 § 1). Les fibres visibles et isolables à effet purement décoratif, comme un fil brillant, ne sont pas comptées dans la composition si elles ne dépassent pas 7 % du poids du produit fini.
Fibres antistatiques (art. 10 § 2). Les fibres métalliques ou autres fibres ajoutées pour un effet antistatique ne sont pas comptées si elles ne dépassent pas 2 % du poids du produit fini.
Plusieurs parties (art. 11). Un produit fait de parties de compositions différentes, par exemple un blouson doublé, indique la composition de chaque partie : « Extérieur : 100 % polyester. Doublure : 100 % coton ». Une partie peut être omise si elle n’est pas une doublure principale et pèse moins de 30 % du poids total.

Une composition à deux ou trois fibres connues n’en a pas besoin : nommez chaque fibre. Le générateur contrôle le plafond de 15 % des « autres fibres » ; retirez les fibres décoratives ou antistatiques avant la saisie.

En français, durable, visible avant l’achat

L’étiquetage se fait dans la ou les langues officielles de l’État membre de vente (art. 16 § 3) : en France, la composition est rédigée en français. Le règlement exige un étiquetage durable, aisément lisible, visible et accessible et, pour une étiquette, solidement fixée (art. 14 § 1). Une étiquette cousue, une impression ou une broderie dans le col conviennent ; un autocollant, qui ne résiste pas au lavage, non. L’information doit être clairement visible avant l’achat, y compris en ligne (art. 16 § 1) : la fiche produit de votre boutique reprend la composition, pas seulement l’étiquette dans le colis. Enfin, le distributeur est considéré comme fabricant s’il vend un produit sous son propre nom ou sa propre marque, ou s’il appose une étiquette (art. 15 § 2). La jeune marque répond donc de l’étiquette, même si le fournisseur de vierges l’a posée.

3. L’identification du fabricant et du produit

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits s’applique à tout produit de consommation, vêtements compris. Une marque qui fait fabriquer ou marquer des vêtements et les vend sous son nom est traitée comme le fabricant (art. 3 et 13). L’article 9 lui impose d’indiquer sur le produit, ou sur son emballage ou un document d’accompagnement quand le produit ne le permet pas :

son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, son adresse postale et son adresse électronique (art. 9 § 6) ;
un numéro de type, de lot ou de série, ou tout autre élément qui identifie le produit, comme une référence de modèle « TS-2026-01 » (art. 9 § 5) ;
les instructions et informations de sécurité éventuelles, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, fixée par l’État membre (art. 9 § 7).

Si le fabricant est établi hors de l’Union européenne, un opérateur économique responsable établi dans l’UE doit être identifié (art. 16) : pour une marque française qui importe des vêtements finis, c’est elle-même. L’offre en ligne reprend ces informations, avec une image du produit (art. 19). La documentation technique se conserve dix ans après la mise sur le marché (art. 9 § 3).

La solution courante est une étiquette cousue latérale avec le nom de la marque, l’adresse postale, l’adresse de contact et une référence lisible. La composition et le Triman tiennent sur la même étiquette.

4. Triman et info-tri

Depuis le 1er février 2023, tout vêtement, linge de maison ou chaussure mis sur le marché français fait l’objet d’une signalétique de tri. Il s’agit du logo Triman accompagné de l’info-tri, qui précise les modalités de tri ou d’apport du textile usagé (art. L. 541-9-3 du code de l’environnement). Refashion, l’éco-organisme de la filière, indique que la signalétique a été validée le 1er février 2022 et qu’elle est précisée par le décret n° 2021-835.

La loi fixe les supports : ces informations figurent « sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit » (art. L. 541-9-3). Pour le Triman, le décret admet aussi les autocollants (art. R. 541-12-21). Le bloc graphique officiel et son guide d’utilisation s’obtiennent auprès de Refashion. Ce guide n’a pas pu être relu le 3 novembre 2026 : la taille minimale du bloc est à y vérifier. En pratique, le bloc est placé sur l’étiquette cousue quand elle est assez grande, sinon sur l’étiquette volante. Un bloc imprimé seulement sur le sachet d’expédition est à éviter : le sachet part à la poubelle avant que le vêtement soit usé.

L’adhésion à Refashion, l’identifiant unique et l’éco-contribution sont détaillés dans le guide de la REP textile. L’identifiant unique n’est pas une mention d’étiquette : en pratique, les marques l’inscrivent dans leurs conditions générales de vente ou leurs mentions légales.

5. Taille, entretien, origine : facultatifs mais encadrés

La taille

Aucun texte n’impose la taille sur un vêtement en France. La question écrite n° 16995, publiée avec sa réponse au JO de l’Assemblée nationale du 4 juin 2019, rappelle que la taille, l’entretien et l’origine sont des mentions facultatives ; la réponse ministérielle juge « difficilement envisageable » d’imposer en France seule l’indication du lieu de production. Le COFREET classe aussi la taille et l’entretien parmi les informations facultatives. La norme EN 13402, qui définit les tailles par mesures du corps, reste volontaire. Une taille indiquée doit être exacte : une taille trompeuse relève des pratiques commerciales trompeuses.

L’entretien

Les instructions d’entretien ne sont pas obligatoires en France. Elles restent utiles : face à un client qui a lavé à 60 °C un t-shirt imprimé en DTF et le retourne décoloré, une étiquette qui indiquait 30 °C vous donne un argument. Deux façons de les écrire :

Les symboles. Les cinq pictogrammes sont codifiés par la norme ISO 3758, dont GINETEX cite l’édition 2023. Le COFREET les présente dans cet ordre : lavage, blanchiment, séchage, repassage, nettoyage professionnel. GINETEX indique que ces symboles sont des marques protégées, utilisables sous contrat. En France, le COFREET précise que leur usage est réservé à ses adhérents, dans un système volontaire. Son barème de cotisations 2026 n’est publié qu’en image : montant non vérifié au 3 novembre 2026.
Le texte libre. « Lavage à 30 °C, pas de sèche-linge, repassage sur l’envers » n’utilise aucun symbole. La réservation aux adhérents du COFREET porte sur les symboles, qui sont une marque déposée. C’est la solution la plus courante chez les petites marques.

L’origine

Le marquage d’origine n’est pas obligatoire pour le textile : la Douane le rappelle sur sa fiche mise à jour le 18 mai 2026. Dès que la mention est écrite, elle doit respecter les règles de l’origine non préférentielle, les autres États membres étant traités comme des pays tiers. Un t-shirt confectionné au Bangladesh et imprimé en France n’est pas « Fabriqué en France ». Une mention fausse expose aux poursuites pour pratique commerciale trompeuse (art. L. 121-2 du code de la consommation) et tromperie (art. L. 441-1). La Douane propose une procédure d’« Information sur le Made in France » pour sécuriser la mention. « Imprimé en France » ou « Brodé en France », si c’est vrai, décrit l’opération sans affirmer l’origine. La présentation d’ensemble ne doit pas laisser croire à un vêtement fabriqué en France.

6. Qualités environnementales : seuils et mentions interdites

Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022, pris pour l’article 13 de la loi AGEC, impose une information sur les qualités environnementales des produits : part de matière recyclée, présence de microfibres plastiques, traçabilité. Pour les textiles, la traçabilité vise le pays du tissage, de la teinture et de l’impression, et de la confection. Quand la part de fibres synthétiques dépasse 50 %, la mention « rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage » est requise.

Cette obligation ne concerne que les metteurs sur le marché qui réalisent plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et mettent au moins 10 000 unités sur le marché par an, seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Une jeune marque n’y est pas soumise. Une règle du même décret s’applique en revanche à tous : il est interdit d’apposer sur un produit ou un emballage neuf les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute allégation équivalente (art. R. 541-223 du code de l’environnement). Une mention « coton biologique » doit pouvoir être prouvée, par exemple par la certification du fil ou du vêtement. Dans la composition, la dénomination reste « coton » : les autres informations apparaissent séparément (art. 16 § 2 du règlement 1007/2011).

7. Les erreurs fréquentes sur les jeunes marques

Défauts fréquents sur les vêtements des jeunes marques, avec la correction.

Erreur vue sur l’étiquette	Pourquoi c’est non conforme	Correction
« 95 % coton 5 % Lycra »	Lycra est une marque, pas une dénomination de l’annexe I.	« 95 % coton 5 % élasthanne » ; la marque Lycra peut figurer juste avant ou après la composition (art. 16 § 2).
« 100 % bambou »	Le bambou n’est pas une fibre de l’annexe I.	« 100 % viscose » si c’est le procédé indiqué par le fournisseur ; l’origine bambou, si elle est prouvée, figure séparément de la composition (art. 16 § 2).
« 80 % coton 20 % polyester 10 % élasthanne »	Le total fait 110 %.	Reprendre la fiche technique du fournisseur et recalculer jusqu’à 100 %.
Étiquette en anglais seulement	En France, la composition est en français.	Ajouter la ligne française ; plusieurs langues peuvent cohabiter.
Pas d’adresse du fabricant, pas de contact	Le règlement 2023/988 exige nom, adresse postale et adresse électronique.	Étiquette latérale avec marque, adresse, contact et référence.
Étiquette du fournisseur de vierges laissée telle quelle	Elle identifie le fabricant du vierge, pas votre marque ; elle porte parfois sa propre consigne de tri et sa propre taille.	Garder la composition si elle est exacte, remplacer ou compléter l’identification et la signalétique au nom de votre marque.
Triman et info-tri absents	Obligatoires depuis le 1er février 2023, sur le produit, son emballage ou, à défaut, un document fourni avec lui (art. L. 541-9-3 du code de l’environnement).	Bloc Triman et info-tri sur l’étiquette cousue ou l’étiquette volante, plutôt que sur le sachet d’expédition, jeté à la réception.
« Fabriqué en France » sur un vierge importé	Origine non préférentielle non respectée.	« Imprimé en France » ou « Brodé en France ».

Le point le plus discuté est l’étiquette du fournisseur. Le guide des fournisseurs de vêtements vierges indique lesquels livrent des cols sans étiquette ou avec étiquette détachable, ce qui simplifie le remplacement.

8. Faire fabriquer l’étiquette

Trois techniques coexistent, complétées par l’étiquette volante. Les ordres de grandeur ci-dessous valent pour 2026, pour de petites séries, hors fourniture du vêtement. Ils ne sont pas des tarifs.

Technique	Usage	Ordre de grandeur (par pièce)
Étiquette tissée	Étiquette de col ou de marque : logo, nom, parfois taille. Tient des centaines de lavages.	0,30 à 0,80 €, posée
Étiquette de composition imprimée (satin ou nylon)	Composition, entretien, fabricant, Triman, sur une ou plusieurs lignes, cousue dans la couture latérale.	0,10 à 0,30 €
Impression dans le col (sérigraphie ou DTF)	Remplace l’étiquette de col sur un vierge livré sans étiquette ; marque, taille, parfois la composition.	Compté comme un petit marquage supplémentaire sur le devis
Étiquette volante (hangtag)	Support des mentions longues, du Triman et du discours de marque ; ne remplace pas l’étiquette cousue pour la composition.	0,15 à 0,40 €

Pour une première série, la configuration la plus courante est un vierge sans étiquette de col, une impression dans le col pour la marque et la taille, et une étiquette latérale imprimée qui porte composition, fabricant, entretien et bloc Triman. L’étiquette tissée arrive à la deuxième série.

Les fabricants d’étiquettes en ligne acceptent de petites quantités. Chez Wunderlabel, relevé le 3 novembre 2026 sur la page des étiquettes tissées : étiquettes tissées à coudre avec texte et symbole, 6 × 1,5 cm, à partir de 25 pièces pour 19,95 € ; étiquettes tissées avec logo, à partir de 100 pièces pour 103,00 €. Sur la page des étiquettes d’entretien et de composition : petites étiquettes d’entretien imprimées, 7,4 × 1,5 cm, à partir de 25 pièces pour 11,95 € ; étiquettes d’entretien tissées, 6 × 1,5 cm, à partir de 25 pièces pour 18,95 €. Ces pages ne précisent pas si les prix sont HT ou TTC, ni le délai de livraison.

Ce qu’il faut envoyer au fabricant d’étiquettes

La ligne de composition exacte, avec la fiche technique du vierge comme preuve.
Le texte d’entretien, ou la liste des symboles si vous êtes adhérent du COFREET.
Le nom de la marque, l’adresse postale, l’adresse électronique, la référence du produit.
Le bloc Triman et info-tri fourni par Refashion, sans le redessiner.
Le pays d’origine, seulement si vous pouvez le prouver.

Passer à l’action

Composez d’abord le texte de l’étiquette avec le générateur gratuit, puis commandez une petite série d’étiquettes pour valider la lisibilité sur le vêtement réel.

Ouvrir le générateur d’étiquette Voir les étiquettes Wunderlabel

Questions fréquentes

Je vends en impression à la demande : qui doit étiqueter ?

Le prestataire pose l’étiquette, mais vous vendez sous votre marque : vous êtes considéré comme fabricant au sens des deux règlements (art. 15 § 2 du règlement 1007/2011, art. 13 du règlement 2023/988). Vérifiez dans les options de marque du prestataire que l’étiquette porte la composition en français, votre nom et vos coordonnées, et le bloc Triman. À défaut, l’étiquette volante ou un document dans le colis complète, mais la composition doit rester sur le vêtement.

Puis-je mettre la composition seulement sur l’étiquette volante ?

Ce n’est pas un support sûr. L’article 14 § 1 exige un étiquetage durable et, pour une étiquette, solidement fixée. L’étiquette volante est retirée à la première utilisation. Elle sert de complément pour les mentions longues.

Dois-je mettre la composition sur la fiche produit de ma boutique ?

Oui. L’information doit être clairement visible avant l’achat, y compris en ligne, selon l’article 16 § 1 du règlement 1007/2011. Le règlement 2023/988 ajoute l’identification du fabricant dans l’offre à distance (art. 19). Le guide de la vente en ligne liste les autres mentions de la fiche produit.

Que risque une marque dont l’étiquette est non conforme ?

La DGCCRF surveille le marché des produits textiles. Elle peut exiger une mise en conformité, puis sanctionner, par exemple une origine ou une composition fausse comme pratique commerciale trompeuse. La sanction propre à l’absence de Triman n’a pas pu être vérifiée au 3 novembre 2026. Celles de la REP textile sont détaillées dans le guide de la REP textile.

Sources

Règlement (UE) n° 1007/2011, texte français du JO de l’UE (Office des publications), consultée le 3 novembre 2026.
Règlement (UE) 2023/988, texte français du JO de l’UE (Office des publications), consultée le 3 novembre 2026.
Your Europe, « Étiquetage des produits textiles », consultée le 3 novembre 2026.
entreprises.gouv.fr, « Produits textiles », consultée le 3 novembre 2026.
Assemblée nationale, question écrite n° 16995 et réponse ministérielle (JO du 4 juin 2019), consultée le 3 novembre 2026.
Refashion, « Le cadre réglementaire », consultée le 3 novembre 2026.
Légifrance, loi AGEC, article 17 (art. L. 541-9-3 du code de l’environnement), consultée le 3 novembre 2026.
Légifrance, décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 (signalétique de tri), consultée le 3 novembre 2026.
Douane, « Le marquage de l’origine France » (mise à jour du 18 mai 2026), consultée le 3 novembre 2026.
Légifrance, décret n° 2022-748 du 29 avril 2022, consultée le 3 novembre 2026.
GINETEX, symboles d’entretien et norme ISO 3758, consultée le 3 novembre 2026.
COFREET, « Cotisations », consultée le 3 novembre 2026.
COFREET, « Normalisation étiquetage », consultée le 3 novembre 2026.
COFREET, « Signification des symboles », consultée le 3 novembre 2026.
Wunderlabel, étiquettes tissées, consultée le 3 novembre 2026.
Wunderlabel, étiquettes d’entretien et de composition, consultée le 3 novembre 2026.

EUR-Lex restant vide ce jour, les deux règlements ont été relus sur le site de l’Office des publications de l’UE. Non relus le 3 novembre 2026 : fiches DGCCRF (accès refusé), guide de l’info-tri de Refashion. La page de la question n° 16995, indisponible le 3 novembre, a été relue le 4 novembre 2026.

Ce guide donne une information générale au 3 novembre 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste, d’un expert-comptable ou de l’organisme compétent.